Inscriptions - Conditions d'accès aux études

Pour être admis et être régulièrement inscrit aux études supérieures en Fédération Wallonie-Bruxelles, vous devez satisfaire à plusieurs conditions.

Attention, cette page est susceptible d'être modifiée régulièrement selon les nouvelles règlementations.

: Vous devez être en possession d'un des titres d'accès requis pour le cycle d'études visé :

- Titre d'accès aux études du premier et second cycle

- Accès via une VAE

- Equivalence des diplômes obtenus à l'étranger. Les étudiants avec un diplôme de l'enseignement supérieur délivré par un établissement situé en dehors de la Belgique doivent remettre une copie de la décision d'équivalence du diplôme de l'enseignement secondaire supérieur étranger. Ce document est délivré par le service des équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles
: D'un point de vue financier, vous devez : 

- Avoir apuré toutes vos dettes à l'égard de tout établissement d'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles

- Avoir payé un acompte de 50 € pour rendre votre inscription effective et avoir accès aux activités d’apprentissage.

- Avoir payé le solde du montant des droits d'inscription au plus tard pour le 1er février ou dès votre inscription si celle- ci est postérieure à cette date.

Plus d'informations à propos du coût des études
: Vous devez consentir et respecter les dispositions du règlement général des études. En ce y compris :

- le règlement vestimentaire et/ou alimentaire applicable dans certains départements.

- les dispositions particulières relatives à l’organisation des stages

Conditions de finançabilité

L'inscription d'un étudiant peut être refusée, en particulier celle des étudiants non finançables.

Pour être finançable, vous devez répondre aux conditions prévues par le décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études.

La preuve que vous répondez aux conditions d'accès et de financement vous incombe.

Pour plus d’informations : https://www.mesetudes.be/decret-paysage/

: Vous devez être belge, européen ou assimilé à cette situation.

Hors-UE : critères d'assimilation
: Si vous avez déjà été inscrit dans l'enseignement supérieur en Belgique et/ou à l'étranger (Université, Haute École, année préparatoire ou concours)

Pour chaque année académique, l’étudiant est réputé avoir été régulièrement inscrit à un programme annuel de 60 crédits des études visées sauf s’il apporte la preuve qu’il n’a été inscrit à aucune activité d’enseignement supérieur ou concours ou épreuves d’accès à celui-ci, en Belgique ou à l’étranger. 

L'étudiant est tenu de déclarer toutes ses inscriptions et épreuves/concours au cours des cinq dernières années académiques. Toute omission est considérée comme fraude à l'inscription et entraîne la sanction maximale.

Suis-je finançable ?
: L'étudiant ne peut avoir acquis plus de deux grades de même niveau au cours des 5 dernières années académiques.
: Vous ne pouvez procéder qu'à une seule inscription par année académique.

Irrecevabilité de la demande d'admission/inscription

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions d’accès aux études et/ou ne respectez pas les conditions générales d'inscription (dossier incomplet et/ou non-respect des délais/procédures pour l’introduction de votre dossier), les autorités académiques de l’établissement peuvent notifier la décision d’irrecevabilité de votre demande d’admission/inscription.

Refus d'inscription

Par décision motivée et selon la procédure prévue au Règlement des études, les autorités de l'établissement d'enseignement supérieur peuvent refuser votre inscription :

- si vous avez fait l'objet, dans les trois années précédentes, d'une mesure d'exclusion d'un établissement d'enseignement supérieur pour faute grave;

- si vous êtes non- finançable.

Notre établissement refusera d’office votre demande d’admission et/ou d'inscription si vous avez fait l’objet, dans les trois années précédentes, d'une mesure d'exclusion d'un établissement d'enseignement supérieur pour des raisons de fraude à l'inscription ou de fraude aux évaluations.

Limitation du nombre d'étudiants dans certaines formations

Pour les études de logopédie, d'audiologie et de kinésithérapie, un décret de la Communauté française limite le nombre d'étudiants non-résidents. Le plafond est fixé à 30 % du nombre d'étudiants inscrits pour la première fois dans le cursus concerné l'année académique précédente. Ces candidats sont sélectionnés par tirage au sort.

Les étudiants résidents ne sont pas soumis à ces quotas.

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